Aides aux employeurs et aux apprentis

Plan de relance de l'apprentissage

Une prime est attribuée allant de 5000€ pour les mineurs à 8000€ pour les apprentis majeurs du CAP jusqu’au niveau Master et Ingénieurs (Bac +5). L’apprenti représente donc un coût très peu élevé pour les entreprises. Cette aide mise en place à partir du 1er Juillet 2020 jusqu’au 28 Février 2021 sera sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de + de 250 salariés, cette aide est conditionnée au respect d’un minimum de 5 % d’alternants dans les effectifs de l’entreprise. À noter également que l’aide est aussi étendue au contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.

Charges sociales

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC. Pour toute somme perçue au-delà de 79% du SMIC les charges salariales sont appliquées.

AIDE A L’EMBAUCHE D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI D’AU MOINS 26 ANS ET DE PLUS DE 45 ANS

Une aide forfaitaire à l’embauche (AFE) du France travail est accordée en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en CDD ou CDI. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200€/mois dans la limite de 2000€ par contrat. Une convention spécifique est conclue entre l’employeur et France travail. https://www.francetravail.fr

AIDES HANDICAP

Pour tout recrutement d’un apprenti en situation de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, RQTH) de nombreuses aides sont proposées. Vous pouvez consulter notre référente handicap, Nadia SOUAK : 01 43 82 59 75 - n.souak@iffen.fr voir aussi notre site : www.cfa.iffen.fr

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement en alternance à 6000 €

  • 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
  • 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus
  • Pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Aide forfaitaire France travail pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro à 2000€

  • AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par France Travail qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation
  • Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.
  • Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Voir ci-dessous (Soit 4000 €)

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation : à 2000 €

  • L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI
  • Le plafond de l'aide est de 2000 euros, son versement à l'employeur se fait en deux échéances de 1000 euros (un premier à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat). Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée
  • Cette aide est uniquement cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) qui est du même montant. (Voir ci-dessus (Soit 4000 €)

Aides à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé à 5000 €

  • Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
  • Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises

  • la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
  • les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
  • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

Financement de la formation professionnelle

Financement de la formation professionnelle pour les contrats d'apprentissage

⇒  Financement au contrat (forfait)

⇒  Coût du contrat fixé par la formation et le CFA

⇒ Facturation au contrat

Prise en charge par les OPCO (OPérateurs de COmpétences) pour les entreprises privées selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validation par l’organisme France compétences. Le CNFPT prend en charge 50% pour les collectivités territoriales (Loi n° 84-53 du 26/01/1984).

Financement de la formation professionnelle pour les contrats de professionnalisation

⇒ Financement à l’heure

⇒ Coût horaire fixé par la formation et le CFA (Coût = volume horaire X coût horaire)

⇒ Facturation à l’heure

Prise en charge par les OPCO (OPérateurs de COmpétences) selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.